Règlement délégué (UE) 2023/1798 du 10 juillet 2023
Règlement délégué (UE) 2023/1798 du 10 juillet 2023
Version11 octobre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/1798 de la Commission du 10 juillet 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/689 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d’éradication et au statut «indemne» de certaines maladies répertoriées et émergentes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 11 octobre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 29, points a) et d), son article 37, paragraphe 5, son article 39 et son article 41, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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