Règlement (UE) 2024/2706 du 12 octobre 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour la langoustine dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e capturée par les navires battant pavillon de la Belgique
Règlement (UE) 2024/2706 du 12 octobre 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour la langoustine dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e capturée par les navires battant pavillon de la BelgiqueAbrogé
Version19 octobre 2024
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/2706 de la Commission du 12 octobre 2024 établissant une fermeture de pêcherie pour la langoustine dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e capturée par les navires battant pavillon de la Belgique |
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Version du 19 octobre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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