Règlement (UE) 2024/1485 du Conseil du 27 mai 2024 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Règlement (UE) 2024/1485 du Conseil du 27 mai 2024 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
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Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 février 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/1485 du Conseil du 27 mai 2024 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie |
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Texte du document
Version du 23 février 2026 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2024/1484 du Conseil du 27 mai 2024 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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