Règlement (UE) 2024/1485 du Conseil du 27 mai 2024 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
Règlement (UE) 2024/1485 du Conseil du 27 mai 2024 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie
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Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 février 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/1485 du Conseil du 27 mai 2024 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie |
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1. Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
saintyvesavocats.com
2. Restrictions " en raison de la situation en Russie " : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
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3. Restrictions " en raison de la situation en Russie " : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
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