Règlement (UE) 1047/2012 du 8 novembre 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 2012 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 2012 |
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| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1047/2012 de la Commission du 8 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1924/2006 en ce qui concerne la liste des allégations nutritionnelles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 7
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[…] (1) Règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 2006, concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (JO 2006, L 404, p. 9), tel que modifié par le règlement (UE) no 1047/2012 de la Commission, du 8 novembre 2012 (JO 2012, L 310, p. 36).
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[…] (1) Règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (JO 2006, L 404, p. 9) dans la version modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) no 1047/2012 de la Commission du 8 novembre 2012 (JO 2012, L 310, p. 36).
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[…] L'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 2006, concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, tel que modifié par le règlement (UE) n o 1047/2012 de la Commission, du 8 novembre 2012,
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: