Règlement (UE) 2023/838 du 23 mars 2023
Règlement (UE) 2023/838 du 23 mars 2023
Version24 avril 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 avril 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 avril 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/838 de la Commission du 23 mars 2023 modifiant le règlement (CE) no 748/2009 en ce qui concerne la mise à jour de la liste des exploitants d’aéronefs exerçant une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 24 avril 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1), et notamment son article 18 bis, paragraphe 3, point b),
considérant ce qui suit:
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