| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2011 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 1 janvier 2014 |
Formation professionnelle et actions d'information
Les cours ou les formations relevant des programmes ou des systèmes normaux d'enseignement agricole et forestier de niveau secondaire ou supérieur sont exclus du bénéfice de l'aide prévue à l'article 20, point a) i).
[…] — le préfet a méconnu, en l'espèce, l'esprit et la lettre des règlements européens, la procédure utilisée est empreinte d'une trop grande complexité par rapport aux articles 21 et 23 du règlement (CE) 1698/2005 du 20 septembre 2005, ou règlement « Faeder », et des articles 22 à 24 du règlement (CE) n° 1257/1999 du 17 mai 1999, ou règlement
[…] — le préfet a méconnu, en l'espèce, l'esprit et la lettre des règlements européens, la procédure utilisée est empreinte d'une trop grande complexité par rapport aux articles 21 et 23 du règlement (CE) 1698/2005 du 20 septembre 2005, ou règlement « Faeder », et des articles 22 à 24 du règlement (CE) n° 1257/1999 du 17 mai 1999, ou règlement
[…] — le préfet a méconnu, en l'espèce, l'esprit et la lettre des règlements européens, la procédure utilisée est empreinte d'une trop grande complexité par rapport aux articles 21 et 23 du règlement (CE) 1698/2005 du 20 septembre 2005, ou règlement « Faeder », et des articles 22 à 24 du règlement (CE) n° 1257/1999 du 17 mai 1999, ou règlement