Règlement (UE) 2017/135 du 23 janvier 2017
Règlement (UE) 2017/135 du 23 janvier 2017
Version28 janvier 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 janvier 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/135 du Conseil du 23 janvier 2017 modifiant le règlement (UE) 2016/1903 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique |
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Version du 28 janvier 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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