Règlement délégué (UE) 2017/698 du 3 février 2017
Règlement délégué (UE) 2017/698 du 3 février 2017
Version9 mai 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mai 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 février 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/698 de la Commission du 3 février 2017 modifiant le règlement délégué (UE) n° 1062/2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 9 mai 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 89, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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