Rectificatif au règlement (UE) 2017/1566 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 relatif à l'introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l'Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l'accord d'association (JO L 254 du 30.9.2017)

Version15 décembre 2017

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	15 décembre 2017

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	15 décembre 2017
Titre complet :	Rectificatif au règlement (UE) 2017/1566 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 relatif à l'introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l'Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l'accord d'association (JO L 254 du 30.9.2017)

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