Règlement (UE) 1085/2010 du 25 novembre 2010 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels pour l'importation de patates douces, de manioc, de fécules de manioc et d'autres produits relevant des codes NC 07149011 et NC 07149019

Version29 novembre 2010

Version1 janvier 2021

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 2021

Sur le règlement :

Date de signature :	25 novembre 2010
Date de publication au JOUE :	26 novembre 2010
Titre complet :	Règlement (UE) n o 1085/2010 de la Commission du 25 novembre 2010 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels pour l'importation de patates douces, de manioc, de fécules de manioc et d'autres produits relevant des codes NC 07149011 et NC 07149019 et modifiant le règlement (UE) n o 1000/2010

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Version du 1 janvier 2021 • À jour

Règlement (UE) 1085/2010 du 25 novembre 2010 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels pour l'importation de patates douces, de manioc, de fécules de manioc et d'autres produits relevant des codes NC 07149011 et NC 07149019Abrogé

Sur le règlement :

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