Règlement (UE) 1085/2010 du 25 novembre 2010 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels pour l'importation de patates douces, de manioc, de fécules de manioc et d'autres produits relevant des codes NC 07149011 et NC 07149019Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1085/2010 de la Commission du 25 novembre 2010 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels pour l'importation de patates douces, de manioc, de fécules de manioc et d'autres produits relevant des codes NC 07149011 et NC 07149019 et modifiant le règlement (UE) n o 1000/2010 |
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Version du 1 janvier 2021 • À jour
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