Règlement délégué (UE) 2017/1229 du 3 mai 2017
Règlement délégué (UE) 2017/1229 du 3 mai 2017Abrogé
Version28 juillet 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/1229 de la Commission du 3 mai 2017 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d'exécution (UE) n° 1333/2011 fixant des normes de commercialisation pour les bananes, des dispositions relatives au contrôle du respect de ces normes de commercialisation et des exigences relatives aux communications dans le secteur de la banane |
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Texte du document
Version du 28 juillet 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 75, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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