Règlement (UE) 627/2014 du 12 juin 2014
Règlement (UE) 627/2014 du 12 juin 2014
Version3 juillet 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juin 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 627/2014 de la Commission du 12 juin 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 582/2011 aux fins de son adaptation au progrès technique, en ce qui concerne la surveillance des particules par le système de diagnostic embarqué Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 3 juillet 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules et modifiant le règlement (CE) no 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE (1), et notamment son article 5, paragraphe 4, et son article 12, paragraphe 3.
considérant ce qui suit:
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