Règlement (UE) 1210/2014 du 16 octobre 2014 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée
Règlement (UE) 1210/2014 du 16 octobre 2014 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée
Version14 novembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1210/2014 du Conseil du 16 octobre 2014 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau |
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Version du 14 novembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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