Rectificatif au règlement (UE) 2019/2033 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 575/2013, (UE) no 600/2014 et (UE) no 806/2014 («Journal officiel de l’Union européenne» L 314 du 5 décembre 2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/2033 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 575/2013, (UE) no 600/2014 et (UE) no 806/2014 («Journal officiel de l’Union européenne» L 314 du 5 décembre 2019)
Version2 décembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 2020 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2019/2033 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 575/2013, (UE) no 600/2014 et (UE) no 806/2014 («Journal officiel de l’Union européenne» L 314 du 5 décembre 2019) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 décembre 2020 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Entreprises MUNTZENHEIM (68320)
- Cour d'appel de Douai, Étrangers, 13 novembre 2024, n° 24/02259
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 23 juillet 2021, n° 21/00088
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 3 décembre 2020, n° 20/08143
- DW CONSTRUCTION (MELUN, 809206964)
- SYNERGIE (VILLENEUVE D'ASCQ, 751108994)