Règlement délégué (UE) 2020/877 du 3 avril 2020
Règlement délégué (UE) 2020/877 du 3 avril 2020
Version16 juillet 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/877 de la Commission du 3 avril 2020 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) no 952/2013, et modifiant le règlement délégué (UE) 2016/341 complétant le règlement (UE) no 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 3
1. Modifications apportées au Code des douanes de l'UEAccès limité
Lexis Veille · 9 juillet 2020
2. CDU, AD : multiples modificationsAccès limité
Cyrille Chatail · Actualités du Droit · 26 juin 2020
3. CDU, AD : multiples modifications
saintyvesavocats.com
Texte du document
Version du 16 juillet 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment ses articles 7, 10, 24, 88, 131, 156, 160, 168, 175, 183, 212, 216, 253 et 265,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Metz, Retention administrative, 28 juin 2024, n° 24/00509
- Cour d'appel de Paris, 13 septembre 2016, n° 15/00712
- SOTERKENOS
- Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 23 novembre 2020, n° 19/01236
- CEDH, Comité des ministres, AFFAIRE MENNESSON c. LA FRANCE ET 3 AUTRES AFFAIRES, 21 septembre 2017, 65192/11 et autres
- Article R122-7 du Code de l'environnement
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Gnal sec sociale cpam, 19 mars 2024, n° 21/01042
- ICTS FRANCE (TREMBLAY-EN-FRANCE, 341429488)
- Tribunal administratif de Lille, 5ème chambre, 23 mai 2024, n° 2200999
- Tribunal Judiciaire de Nanterre, 6e chambre, 4 avril 2025, n° 22/08878
- Article 1964 du Code civil
- LBDS (MARSEILLE 12, 853398618)
- GENERAL MILLS FRANCE (BOULOGNE-BILLANCOURT, 319679825)
- S.B.G. LUTECE (VILLEBON-SUR-YVETTE, 445304637)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 13, 27 septembre 2024, n° 19/06008
- POLYREPRO FRANCE (SEVRES, 682007026)