Règlement (CEE) 2458/87 du 31 juillet 1987 fixant certaines dispositions d' application du règlement (CEE) n° 2473/86 du Conseil relatif au régime du perfectionnement passif et au système des échanges standards
Règlement (CEE) 2458/87 du 31 juillet 1987 fixant certaines dispositions d' application du règlement (CEE) n° 2473/86 du Conseil relatif au régime du perfectionnement passif et au système des échanges standardsAbrogé
Version18 août 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 août 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 août 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) 2458/87 de la Commission du 31 juillet 1987 fixant certaines dispositions d' application du règlement (CEE) n° 2473/86 du Conseil relatif au régime du perfectionnement passif et au système des échanges standards |
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Décision • 1
Infirmation partielle —
[…] 22. S'agissant de cette classification, les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée, qui figurent en annexe du règlement (CEE) n° 2458/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, dans ses versions successivement applicables aux importations en cause, énoncent :
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Version du 18 août 1987 • À jour
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