Règlement (UE) 601/2014 du 4 juin 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les catégories de viandes et l'utilisation de certains additifs alimentaires dans les préparations de viandes
Règlement (UE) 601/2014 du 4 juin 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les catégories de viandes et l'utilisation de certains additifs alimentaires dans les préparations de viandes
Version25 juin 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 juin 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 601/2014 de la Commission du 4 juin 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les catégories de viandes et l'utilisation de certains additifs alimentaires dans les préparations de viandes Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 25 juin 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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