Rectificatif au règlement (CE) n ° 862/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale, et abrogeant le règlement (CEE) n ° 311/76 du Conseil relatif à l'établissement de statistiques concernant les travailleurs étrangers ( JO L 199 du 31.7.2007 )
Rectificatif au règlement (CE) n ° 862/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale, et abrogeant le règlement (CEE) n ° 311/76 du Conseil relatif à l'établissement de statistiques concernant les travailleurs étrangers ( JO L 199 du 31.7.2007 )
Version22 août 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 août 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 août 2013 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n ° 862/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale, et abrogeant le règlement (CEE) n ° 311/76 du Conseil relatif à l'établissement de statistiques concernant les travailleurs étrangers ( JO L 199 du 31.7.2007 ) |
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