Règlement (Euratom, CE) 1279/96 du 25 juin 1996 relatif à la fourniture d'une assistance aux nouveaux États indépendants et à la Mongolie dans l'effort d'assainissement et de redressement de leur économieAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1996 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom, CE) n° 1279/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif à la fourniture d'une assistance aux nouveaux États indépendants et à la Mongolie dans l'effort d'assainissement et de redressement de leur économie |
Décision • 1
—
[…] – les règles dont les requérants invoquent la violation ne sont pas juridiquement contraignantes ; elles ne prescrivent pas de manière univoque la manière dont la rémunération des experts devait être présentée dans l'offre financière ; – le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356, p. 1), […] p. 1) (ci-après le « règlement financier ») (article 117), et le règlement (Euratom, CE) n° 1279/96 du Conseil, du 25 juin 1996, relatif à la fourniture d'une assistance aux nouveaux États indépendants et à la Mongolie dans l'effort d'assainissement et de redressement de leur économie (JO L 165, p. 1) (article 7 et annexe III), […]
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 235,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 203,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- SAS LA BAGUETTINE
- CYNTHIA KHALIL NOTAIRE
- Article 18 de la Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière
- LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- AUTO TIMO
- Cour d'appel de Grenoble 30 novembre 2021, n° 21/02453
- OCIANE
- Article 840 du Code civil
- Cour de cassation, Chambre civile, 30 mai 1838
- Cour d'appel de Bordeaux, 11 février 2016, n° 15/04117
- BISTROT BELHARA (PARIS 7, 813289014)
- CENI (UNIEUX, 534011374)