Règlement d'exécution (UE) 2019/1262 du 25 juillet 2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/1262 du 25 juillet 2019
Version15 août 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 août 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/1262 de la Commission du 25 juillet 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 pour mettre à jour la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union |
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Décision • 1
Rejet —
[…] Vu : - le règlement n° 1143/2014 du 22 octobre 2014 ; - le règlement d'exécution n° 2019/1262 du 25 juillet 2019 ; - le code de l'environnement ; - le code du patrimoine ;
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Texte du document
Version du 15 août 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (1), et notamment son article 4, paragraphes 1 et 2,
considérant ce qui suit: