Règlement (UE) 2015/768 du 11 mai 2015
Règlement (UE) 2015/768 du 11 mai 2015
Version15 mai 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mai 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mai 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/768 du Conseil du 11 mai 2015 étendant aux États membres non participants l'application du règlement (UE) n° 331/2014 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme Pericles 2020) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 mai 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 352,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'approbation du Parlement européen,
statuant conformément à une procédure législative spéciale,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article L312-1-5 du Code monétaire et financier
- Article L441-3-1 du Code de commerce
- WEFIT AUDENGE (AUDENGE, 919091009)
- SOLUTEL (THEIX-NOYALO, 477864524)
- Tribunal administratif de Strasbourg, 3ème chambre, 7 février 2025, n° 2407777
- SPB (LE HAVRE, 305109779)
- Tribunal Judiciaire de Lyon, Referes civils, 23 décembre 2024, n° 24/01311
- TRANSPORTS ALAINE (MACON, 686950338)
- C S I - SUD OUEST COMPOSANTS ET SUBSTRATS D'INTERCONNEXION SUD O UEST (TOULOUSE, 332467141)
- Tribunal administratif de Lille, Juge unique (6), 5 novembre 2024, n° 2206302
- Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile IDCC 2941
- Saisie attribution : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Tribunal administratif de Paris, 22 novembre 2024, n° 2411803
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 6 janvier 2021, n° 18/10942
- Tribunal Judiciaire de Meaux, 1re chambre section 7, 18 octobre 2024, n° 24/01819
- THE BARBER (LILLE, 895293850)
- Tribunal Judiciaire de Lille, Chambre 03 cab 06, 16 mai 2024, n° 22/02352