Règlement (UE) n ° 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques |
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Version du 19 novembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2010