Rectificatif au règlement (UE) no 1014/2012 du Conseil du 6 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie («Journal officiel de l’Union européenne» L 307 du 7 novembre 2012)

Version3 novembre 2022

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	3 novembre 2022

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	3 novembre 2022
Titre complet :	Rectificatif au règlement (UE) no 1014/2012 du Conseil du 6 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie («Journal officiel de l’Union européenne» L 307 du 7 novembre 2012)

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Version du 3 novembre 2022 • À jour

Rectificatif au règlement (UE) no 1014/2012 du Conseil du 6 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie («Journal officiel de l’Union européenne» L 307 du 7 novembre 2012)

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