Règlement Délégué (UE) 2020/1058 du 27 avril 2020
Règlement Délégué (UE) 2020/1058 du 27 avril 2020
Version9 août 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 août 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 2020 |
| Titre complet : | Règlement Délégué (UE) 2020/1058 de la Commission du 27 avril 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/945 en ce qui concerne l’introduction de deux nouvelles classes de systèmes d’aéronefs sans équipage à bord |
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Texte du document
Version du 9 août 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment ses articles 58 et 61,
considérant ce qui suit:
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