Règlement (UE) 2020/764 du 10 juin 2020
Règlement (UE) 2020/764 du 10 juin 2020
Version1 juillet 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/764 de la Commission du 10 juin 2020 rectifiant la version en langue suédoise du règlement (UE) no 68/2013 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 1 juillet 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux, modifiant le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 79/373/CEE du Conseil, la directive 80/511/CEE de la Commission, les directives 82/471/CEE, 83/228/CEE, 93/74/CEE, 93/113/CE et 96/25/CE du Conseil, ainsi que la décision 2004/217/CE de la Commission (1), et notamment son article 26, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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