Règlement (UE) 2023/440 du 28 février 2023
Règlement (UE) 2023/440 du 28 février 2023
Version21 mars 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mars 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/440 de la Commission du 28 février 2023 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation de carbomère dans les compléments alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 mars 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, et son article 14,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Versailles, Chambre commerciale 3 1, 31 octobre 2024, n° 23/06992
- Article 1593 du Code civil
- Tribunal Judiciaire de Lille, Jcp, 18 avril 2024, n° 23/08232
- Tribunal administratif de Montpellier, 5 août 2024, n° 2400935
- MAISON BAGARRE (NANTES, 895295160)
- M.S.S INCENDIE (ARGENTEUIL, 837864537)
- PRIVATE GREEN SAS (MARSEILLE, 877571877)
- Tribunal administratif de Lyon, Ju 8ème chambre, 21 octobre 2024, n° 2404401
- AMINCIKA (PARIS 7, 881426514)
- Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 11 mars 2022, n° 21/00268
- Tribunal Judiciaire de Paris, 18deg chambre 2e section, 29 mai 2024, n° 23/07174
- Tribunal administratif de Strasbourg, 6ème chambre, 15 novembre 2023, n° 2205654
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 8, 27 mars 2025, n° 23/06187
- Convention collective des hôtels, cafés restaurants
- Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 2 avril 2025, n° 22/01048
- TOURAINE MUTUALISTE (TOURS, 429026453)
- Cour administrative d'appel de Versailles, 27 mai 2024, n° 23VE02707
- Jurisprudence tacite reconduction entre professionnels : jugements et arrêts