Règlement (CE) 194/1999 du 25 janvier 1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de panneaux durs originaires de Bulgarie, d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne et de Russie et portant perception définitive du droit provisoirement institué

Version29 janvier 1999

Version30 septembre 2001

Version abrogée

Entrée en vigueur :	30 septembre 2001

Sur le règlement :

Date de signature :	25 janvier 1999
Date de publication au JOUE :	29 janvier 1999
Titre complet :	Règlement (CE) no 194/1999 du Conseil du 25 janvier 1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de panneaux durs originaires de Bulgarie, d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne et de Russie et portant perception définitive du droit provisoirement institué

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Version du 30 septembre 2001 • À jour

Règlement (CE) 194/1999 du 25 janvier 1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de panneaux durs originaires de Bulgarie, d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne et de Russie et portant perception définitive du droit provisoirement instituéAbrogé

Sur le règlement :

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