Les États membres veillent à ce que les contrôles officiels sur le lait cru et les produits laitiers s'effectuent conformément à l'annexe IV.
Article 8 - Lait cru et produits laitiers
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Version1 janvier 2019
Ancienne version•
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2019 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 14 décembre 2019 |
Décision • 1
1. CJUE, n° T-429/18, Arrêt du Tribunal, BRF SA et SHB Comércio e Indústria de Alimentos SA contre Commission européenne, 8 juillet 2020
[…] ayant pour objet une demande fondée sur l'article 263 TFUE et tendant à l'annulation du règlement d'exécution (UE) 2018/700 de la Commission, du 8 mai 2018, modifiant la liste des établissements des pays tiers en provenance desquels les importations de certains produits d'origine animale sont autorisées, pour ce qui concerne certains établissements situés au Brésil (JO 2018, L 118, […] points 36 et 43, et du 1er octobre 2009, Foshan Shunde Yongjian Housewares & Hardware/Conseil, C-141/08 P, EU:C:2009:598, point 83).
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Commentaire • 1
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Article 2 Définitions 1. […] CHAPITRE IV IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS Article 10 Importations En ce qui concerne l'hygiène des denrées alimentaires importées, les exigences pertinentes de la législation alimentaire visées à l'article 11 du règlement (CE) n° 178/2002 comprennent les exigences prévues aux articles 3 à 6 du présent règlement. Article 11 Exportations En ce qui concerne l'hygiène des denrées alimentaires exportées ou réexportées, […]
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