Règlement (CE) 854/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaineAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine |
Décisions • 73
Annulation —
[…] Vu le règlement (CE) n° 854/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
Rejet —
[…] – le règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
Rejet —
[…] 6. A titre liminaire, en vertu de l'annexe II du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine alors en vigueur, les mollusques bivalves provenant des zones classées en B ne peuvent dépasser, pour 90% des échantillons la limite de 4 600 E. Coli par 100 grammes de chair et de liquide intervalvaire (CLI). Pour les 10% d'échantillons restants, les mollusques bivalves vivants ne peuvent dépasser la limite de 46 000 E. Coli par 100 grammes CLI.
Commentaires • 8
Texte du document
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