Règlement (UE) 1041/2010 du 16 novembre 2010
Règlement (UE) 1041/2010 du 16 novembre 2010
Version20 novembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1041/2010 de la Commission du 16 novembre 2010 modifiant le règlement (UE) n ° 479/2010 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les communications des États membres à la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 novembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 192, paragraphe 2, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Paris, 4e chambre 1re section, 27 février 2024, n° 21/02124
- Tribunal Judiciaire de Nîmes, Juge libertes detention, 3 décembre 2024, n° 24/00947
- Article L1235-2 du Code du travail
- GATARD (BOIS-LE-ROI, 480419050)
- Médiation pénale : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Tribunal administratif de Martinique, 1ère chambre, 30 janvier 2025, n° 2400093
- FOURNIALS MOTOCULTURE (LESCURE-D'ALBIGEOIS, 086413390)
- Cour d'appel d'Orléans, Chambre des retentions, 16 avril 2024, n° 24/00858
- Article 310-3 du Code civil
- HORTI SOLOGNE (FONTAINES-EN-SOLOGNE, 352032833)
- LA BOULANGERIE DE MAURECOURT (MAURECOURT, 402466064)
- Tribunal administratif de Bordeaux, 5ème chambre, 11 février 2025, n° 2302546
- GEMY COTE D'AZUR (TOULON, 481648038)
- Tribunal administratif de Toulon, 5 février 2024, n° 2400322
- ETABLISSEMENTS REYMOND (CLAIX, 058502824)
- SOGEC GESTION (VILLEBON-SUR-YVETTE, 332444033)
- VOCANSON FILLON INVESTISSEMENT (SAINT-ETIENNE, 503566309)