Règlement n° 38 du Conseil relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs en coquille, de cane, de dinde, d'oie et de pintade, destinés à la consommation

Entrée en vigueur :	1 juillet 1962

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	30 juin 1962
Titre complet :	Règlement n° 38 du Conseil relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs en coquille, de cane, de dinde, d'oie et de pintade, destinés à la consommation