Règlement (UE) 825/2014 du 30 juillet 2014
Règlement (UE) 825/2014 du 30 juillet 2014
Version31 juillet 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n °825/2014 du Conseil du 30 juillet 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 692/2014 du Conseil concernant des restrictions sur l'importation, dans l'Union, de marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol, en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol |
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Version du 31 juillet 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision 2014/386/PESC du Conseil du 23 juin 2014 concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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