Règlement (UE) 704/2014 du 25 juin 2014
Règlement (UE) 704/2014 du 25 juin 2014Abrogé
Version16 juillet 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 704/2014 de la Commission du 25 juin 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 211/2013 relatif aux exigences en matière de certification pour l'importation dans l'Union de germes et de graines destinées à la production de germes Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 16 juillet 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1) et, notamment, son article 48, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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