Règlement (UE) 1175/2014 du 30 octobre 2014 portant exécution du règlement (CE) n ° 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie
Règlement (UE) 1175/2014 du 30 octobre 2014 portant exécution du règlement (CE) n ° 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie
Version24 novembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1175/2014 de la Commission du 30 octobre 2014 portant exécution du règlement (CE) n ° 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, en ce qui concerne les statistiques sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie, et abrogeant le règlement (UE) n ° 823/2010 de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 novembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 relatif à la production et au développement de statistiques sur l'éducation et la formation tout au long de la vie (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Grenoble, 2e chambre, 28 mai 2024, n° 21/01275
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4 1, 30 janvier 2025, n° 24/03478
- PET RETAIL ARRAS (ARRAS, 902070721)
- BOLTON FOOD (COURBEVOIE, 855802484)
- SOC DES CARRIERES DE BANNOST-VILLEGAGNON (PARIS 16, 950576579)
- Tribunal Judiciaire de Nantes, Juge libertes & detention, 10 octobre 2024, n° 24/01842
- Article 1301 du Code civil
- FRANCE FACADE (QUIMPER, 839509155)
- Article 3 Traité sur l'Union Européenne