1.  Les États membres veillent à ce que les organisateurs soient soumis à des sanctions appropriées en cas d’infraction au présent règlement et, en particulier, en cas:

a) de fausses déclarations faites par les organisateurs;

b) d’utilisation frauduleuse de données.

2.  Les sanctions visées au paragraphe 1 sont effectives, proportionnées et dissuasives.