Règlement (CEE) 1186/90 du 7 mai 1990 portant extension du champ d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovinsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1186/90 du Conseil, du 7 mai 1990, portant extension du champ d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins |
Décisions • 2
—
[…] — les indications visées dans les règlements (CEE) n° 1208/81 [du Conseil, du 28 avril 1981, établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins (JO L 123, p. 3), dans sa version modifiée par le règlement (CEE) n° 1026/91 du Conseil, du 22 avril 1991 (JO L 106, p. 2),] et (CEE) n° 1186/90 [du Conseil, du 7 mai 1990, portant extension du champ d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins (JO L 119, p. 32)],
—
[…] Le renvoi fait par l'article 1er, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement n° 2772/1999 aux dispositions applicables visées dans le règlement n° 820/97 n'a, selon le Parlement européen, qu'une valeur confirmative en ce qu'il rappelle la législation existante, […] du 28 avril 1981, établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins (JO L 123, p. 3), et (CEE) n° 1186/90 du Conseil, du 7 mai 1990, portant extension du champ d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins (JO L 119, p. 32), ainsi que le marquage conformément à la directive 64/433/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, […]
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Texte du document
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