Règlement (UE) 109/2011 du 27 janvier 2011
Règlement (UE) 109/2011 du 27 janvier 2011Abrogé
Version1 mars 2011
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Version1 juillet 2013
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Version24 février 2015
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Version6 juillet 2022
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 février 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 109/2011 de la Commission du 27 janvier 2011 portant application du règlement (CE) n ° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques en matière de systèmes antiprojections Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 1, 10 mai 2023, n° 21/12215
Infirmation partielle —
[…] Vu les dispositions L. 615-17 et D.631-2 du code de la propriété intellectuelle ; Vu les dispositions de l'article D.211-6 du code d'organisation judiciaire ; Vu le règlement UE n° 109/2011, Vu les dispositions de la loi espagnole 3/1991 du 10 janvier 1991, Vu les dispositions de la loi espagnole,
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Version du 6 juillet 2022 • À jour
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