Règlement (UE) 2020/797 du 17 juin 2020
Règlement (UE) 2020/797 du 17 juin 2020
Version8 juillet 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/797 de la Commission du 17 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables aux sous-produits animaux et aux produits dérivés qui sont originaires de l’Union et y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Sous-produits animaux réexpédiés dans l’UE : exigences particulièresAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 19 juin 2020
Texte du document
Version du 8 juillet 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (1), et notamment son article 41, paragraphe 3, premier alinéa, et son article 42, paragraphe 2, point a),
considérant ce qui suit:
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