Règlement d’exécution (UE) 532/2011 du 31 mai 2011 concernant l’autorisation du chlorhydrate de robénidine en tant qu’additif dans l’alimentation des lapins reproducteurs et des lapins d’engraissement (titulaire de l’autorisationAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 2011 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 532/2011 de la Commission du 31 mai 2011 concernant l’autorisation du chlorhydrate de robénidine en tant qu’additif dans l’alimentation des lapins reproducteurs et des lapins d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Alpharma Belgium BVBA) et modifiant les règlements (CE) n ° 2430/1999 et (CE) n ° 1800/2004 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décision • 1
Rejet —
[…] 142, 143 et 152 des dispositions d'application du code des douanes communautaire, le règlement communautaire 532/ 2011 du 7 juin 2011 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes ainsi que les articles 416 et 426 du code des douanes, le juge des libertés et de la détention a examiné les fiches de la société Alma (le transitaire qui procède à Perpignan aux opérations de dédouanement pour le compte de la société Mayssa) a déposées à l'appui de la déclaration en douane n° 29422350 du 10 avril 2014 relative à l'importation de 122 190 kg de tomates en provenance du Maroc ; qu'il ressort de ces considérations et du rappel de la procédure suivie ci-dessus, […]
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: