Règlement (UE) 2015/1281 du 22 juillet 2015
Règlement (UE) 2015/1281 du 22 juillet 2015Abrogé
Version29 juillet 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1281 de la Commission du 22 juillet 2015 interdisant la pêche du makaire blanc dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon de l'Espagne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 juillet 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- TMH TRANSPORTS (TOULOUSE, 850487760)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 3ème chambre, 19 septembre 2024, n° 2112701
- PREFECTURE DES VOSGES (EPINAL, 178800017)
- ISOLATION OCCITANIE (BEZIERS, 851157032)
- ELEPHANT FILMS (NANTERRE, 440532331)
- Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre civile, 16 décembre 2021, n° 17/05163
- PHILANDRA (SAINT-MARTIN-DE-CRAU, 878518760)
- ERTP POMPES A ANNEAU LIQUIDE (TOUFFLERS, 316432962)
- Article 1355 du Code de procédure civile
- Tribunal administratif de Marseille, 3ème chambre, 9 octobre 2024, n° 2301775