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Article 5 du Règlement AIR-OPS - Règlement (UE) 965/2012 du 5 octobre 2012

1.   Les exploitants n’exploitent un aéronef à des fins de transport aérien commercial (ci-après «CAT») qu’en se conformant aux exigences des annexes III et IV.

2.   Les exploitants à des fins de CAT se conforment aux dispositions pertinentes de l’annexe V lorsqu’ils exploitent:

a)

des avions et des hélicoptères utilisés à des fins:

i)

d’opérations reposant sur une navigation fondée sur les performances (PBN);

ii)

d’opérations qui respectent les spécifications de performances minimales de navigation (MNPS);

iii)

d’opérations dans un espace aérien avec minimum de séparation verticale réduit (RVSM);

iv)

d’opérations par faible visibilité (LVO);

b)

des avions et hélicoptères utilisés pour le transport de marchandises dangereuses (DG);

c)

des avions bimoteurs utilisés pour des opérations long-courrier (ETOPS) à des fins de transport aérien commercial;

d)

des hélicoptères utilisés à des fins de transport aérien commercial avec l’assistance de systèmes d’imagerie nocturne (NVIS);

e)

des hélicoptères utilisés à des fins de transport aérien commercial dans le cas d’opérations d’hélitreuillage (HHO); et

f)

des hélicoptères utilisés à des fins de transport aérien commercial dans le cas de services médicaux d’urgence (SMUH).
  1. Doctrine
  2. Droit de l'Union Européenne
  3. Règlements
  4. 2012
  5. Règlement Règlement AIR-OPS n°965/2012
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