Règlement (UE) n o 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n o 216/2008 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 février 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n o 216/2008 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 59
Rejet —
[…] — le règlement (CE) 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 ; — le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 ; — le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 ; — le code de l'aviation civile ; — le code de justice administrative.
Annulation —
[…] — le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
—
[…] En cas de falsification d'un carnet de vol découverte avant la délivrance d'une licence de pilote privé, l'ARA.GEN.355, sous e), qui figure à l'annexe VI du règlement (UE) n o 1178/2011 de la Commission, du 3 novembre 2011, déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n o 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, tel que modifié par le règlement (UE) 2016/539 de la Commission, du 6 avril 2016,
Commentaires • 34
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 7, paragraphe 6, son article 8, paragraphe 5, et son article 10, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
- COMMUNE DE VENELLES
- SIFAS
- Tribunal administratif de Pau, 8 avril 2024, n° 2400855
- Cour administrative d'appel de Paris, 15 avril 2025, n° 24PA05243
- Loi CADA - Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
- Tribunal Judiciaire de Pontoise, Surendettement, 8 juillet 2024, n° 24/00186
- Entreprises BUXIERES SUR ARCE (10110)
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 18 juin 2004
- PARIS VIARMES AUTOMOBILES (VIARMES, 347436776)
- Tribunal de commerce de Paris, 17 ème chambre, 28 mai 2014, n° 2014021294
- CA CONSUMER FINANCE (MASSY, 542097522)