Règlement (UE) n o 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n o 216/2008 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 février 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n o 216/2008 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Décisions • 60
Rejet —
[…] — le règlement (CE) 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 ; — le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 ; — le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 ; — le code de l'aviation civile ; — le code de justice administrative.
Annulation —
[…] — le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
—
[…] En cas de falsification d'un carnet de vol découverte avant la délivrance d'une licence de pilote privé, l'ARA.GEN.355, sous e), qui figure à l'annexe VI du règlement (UE) n o 1178/2011 de la Commission, du 3 novembre 2011, déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n o 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, tel que modifié par le règlement (UE) 2016/539 de la Commission, du 6 avril 2016,
Commentaires • 34
Texte du document
- COMMUNE DE VENELLES
- SIFAS
- Tribunal administratif de Pau, 8 avril 2024, n° 2400855
- Cour administrative d'appel de Paris, 15 avril 2025, n° 24PA05243
- Loi CADA - Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
- Tribunal Judiciaire de Pontoise, Surendettement, 8 juillet 2024, n° 24/00186
- Entreprises BUXIERES SUR ARCE (10110)
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 18 juin 2004
- PARIS VIARMES AUTOMOBILES (VIARMES, 347436776)
- Tribunal de commerce de Paris, 17 ème chambre, 28 mai 2014, n° 2014021294
- CA CONSUMER FINANCE (MASSY, 542097522)