Règlement (UE) 1178/2011 du 3 novembre 2011

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	30 octobre 2022

Sur le règlement :

Date de signature :	3 novembre 2011
Date de publication au JOUE :	25 novembre 2011
Titre complet :	Règlement (UE) n o 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n o 216/2008 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Décisions • 39

1. Conseil d'État, 2ème chambre jugeant seule, 6 avril 2022, n° 455309

—

[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu : — le règlement UE n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 ; — le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

2. Tribunal administratif de Lyon, 13 décembre 2023, n° 2310652

Rejet —

[…] — le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

3. Tribunal administratif de La Réunion, 16 octobre 2023, n° 2301282

Rejet —

[…] — le règlement (CE) 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 ; — le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 ; — le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 ; — le code de l'aviation civile ; — le code de justice administrative.

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Commentaires • 6

1. Adaptation au droit de l’Union européenne par la loi du 8 octobre 2021 : aspects de droit aérien - Transport | Dalloz ActualitéAccès limité

Dalloz · 19 octobre 2021

2. [Brèves] CJUE : impossibilité pour une compagnie aérienne d'interdire à un salarié, ayant atteint l'âge de soixante-cinq ans, d'intervenir en tant que pilote ou…Accès limité

Aurélia Gervais · Lexbase · 13 juillet 2017

3. Transport aérien / Interdiction de conduire pour les pilotes de plus de 65 ans / Discrimination fondée sur l’âge / Arrêt de la Cour (Leb 809)

www.dbfbruxelles.eu · 7 juillet 2017

uri=OJ:L:2011:311:0001:0193:FR:PDF">règlement 1178/2011/UE déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile (Fries, aff. […]

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Texte du document

Version du 30 octobre 2022 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 7, paragraphe 6, son article 8, paragraphe 5, et son article 10, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2011