1. Les substances utilisées dans la fabrication de couches en matière plastique de matériaux et d’objets en matière plastique sont soumises aux restrictions et spécifications suivantes:
| a) | la limite de migration spécifique prévue à l’article 11; |
| b) | la limite de migration globale fixée à l’article 12; |
| c) | les restrictions et spécifications établies à l’annexe I, point 1, tableau 1, colonne 10; |
| d) | les spécifications détaillées établies à l’annexe I, point 4. |
2. Les substances se présentant sous une forme nanométrique ne peuvent être utilisées que si elles sont expressément autorisées et mentionnées dans les spécifications figurant à l’annexe I.