Règlement délégué (UE) 2017/2154 du 22 septembre 2017
Règlement délégué (UE) 2017/2154 du 22 septembre 2017
Version11 décembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/2154 de la Commission du 22 septembre 2017 complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les accords de compensation indirecte (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. RG en vigueur du 29/03/2024 au 31/03/2024
Autorité des marchés financiers · 7 juillet 2019
Texte du document
Version du 11 décembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 30, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Douai, Étrangers, 10 janvier 2025, n° 25/00048
- Tribunal administratif de Melun, 9 avril 2025, n° 2408212
- INTERSTOVES FRANCE (AUBAGNE, 439973173)
- Article L2314-35 du Code du travail
- Jurisprudence demande de contre expertise judiciaire : jugements et arrêts
- Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 3 février 2021, n° 17/06777
- A.C.FERM (RANG, 525326872)
- Tribunal administratif de Nantes, 3ème chambre, 4 juillet 2023, n° 1911524
- AS TRANSPORT (CLAMART, 822754610)
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Ppp retablisst personnel, 18 janvier 2024, n° 23/02794
- ALAIN COLLOMB ENTREPRISES (LE PORT-MARLY, 383359619)
- Tribunal administratif de Toulouse, 5ème chambre, 12 novembre 2024, n° 2305710