Règlement (UE) 2021/1863 du 22 octobre 2021
Règlement (UE) 2021/1863 du 22 octobre 2021
Version26 octobre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1863 du Conseil du 22 octobre 2021 modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo |
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Version du 26 octobre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2021/1866 du Conseil du 22 octobre 2021 modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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