Règlement (UE) 2022/1406 du 3 août 2022
Règlement (UE) 2022/1406 du 3 août 2022
Version7 septembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 août 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 août 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/1406 de la Commission du 3 août 2022 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de méthoxyfénozide, de propoxur, de spinosad et de thirame présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 7 septembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), son article 18, paragraphe 1, point b), et son article 49, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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