Règlement (UE) 2019/516 du 19 mars 2019 relatif à l'harmonisation du revenu national brut aux prix du marché
Règlement (UE) 2019/516 du 19 mars 2019 relatif à l'harmonisation du revenu national brut aux prix du marché
Version18 avril 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 avril 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/516 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 relatif à l'harmonisation du revenu national brut aux prix du marché, et abrogeant la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil et le règlement (CE, Euratom) n° 1287/2003 du Conseil (règlement RNB) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 avril 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 338, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire d'Orléans, Retention administrative, 29 mars 2025, n° 25/01834
- Tribunal administratif de Versailles, 9ème chambre, 8 avril 2025, n° 2402236
- Tribunal de grande instance de Paris, Service du juge de l'exécution, 22 novembre 2016, n° 16/83431
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Gnal sec sociale urssaf, 3 septembre 2024, n° 18/03270
- Cour d'appel de Nancy, Jex, 27 décembre 2016, n° 15/03460
- Tribunal administratif de Marseille, 16 juin 2023, n° 2305382
- Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 15 juin 2020, n° 18PA00516
- Tribunal de commerce de Pontoise, Chambre 06, 19 janvier 2018, n° 2017P00999
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requetes, 20 septembre 2024, n° 23/07053
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 3ème chambre, 30 janvier 2025, n° 2412760
- Tribunal Judiciaire de Versailles, Jld, 12 novembre 2024, n° 24/02835
- THE WALT DISNEY COMPANY (FRANCE) (PARIS 13, 401253463)
- Tribunal administratif de Strasbourg, Reconduite à la frontière, 11 décembre 2024, n° 2408814
- Tribunal Judiciaire de Lyon, Chambre 1 cab 01 a, 30 avril 2024, n° 21/04829
- Tribunal Judiciaire de Lyon, Ctx protection sociale, 7 novembre 2024, n° 21/00616
- Article R211-117 du Code général de la fonction publique
- ATLANTE CONSTRUCTION (L'HAY-LES-ROSES, 414647925)
- SPECTRAL TRANSACTIVE MEMORY SYSTEMS (EVRY-COURCOURONNES, 837539386)