Règlement (CEE) 3389/90 du 26 novembre 1990 portant ouverture d'une vente par adjudication particulière pour une utilisation dans le secteur des carburants dans la Communauté d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3389/90 de la Commission, du 26 novembre 1990, portant ouverture d'une vente par adjudication particulière pour une utilisation dans le secteur des carburants dans la Communauté d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention |
Décisions • 3
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[…] 29. La Commission a alors décidé d' organiser une seconde série d' adjudications pour les mêmes lots d' alcool. Le 26 novembre 1990, elle a adopté les règlements (CEE) n 3389/90 et (CEE) n 3390/90 (JO L 327, p. 19 et 21) relatifs aux ventes par adjudication particulière n s 7/90 et 8/90. Là encore, l' alcool mis en vente devait être utilisé comme carburant dans la Communauté et toute transformation à cet effet devait y avoir lieu. Les avis d' adjudication relatifs aux ventes par adjudication particulière n s 7/90 et 8/90 ont été publiés au Journal officiel du 27 novembre 1990 (voir JO C 296, p. 5 et 10 respectivement).
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[…] ayant pour objet un recours en annulation de la décision de la Commission du 18 octobre 1990 portant refus de donner suite à la procédure d' adjudication particulière n 5/90 CE, prévue par le règlement (CEE) n 2575/90 de la Commission, du 5 septembre 1990, […] et en réparation du préjudice à subir du fait de cette décision et de l' organisation de la procédure d' adjudication particulière n 7/90 CE, prévue par le règlement (CEE) n 3389/90 de la Commission, du 26 novembre 1990, portant ouverture d' une vente par adjudication particulière pour une utilisation dans le secteur des carburants dans la Communauté d' alcools d' origine vinique détenus par les organismes d' intervention (JO L 327, […]
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[…] ayant pour objet une demande de mesures provisoires visant à obtenir la suspension de l' application des règlements ( CEE ) n 3389/90 et ( CEE ) n 3390/90 de la Commission, du 26 novembre 1990, portant, chacun, ouverture d' une vente par adjudication particulière pour une utilisation dans le secteur des carburants dans la Communauté d' alcools d' origine vinique détenus par les organismes d' intervention,
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Texte du document
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