Règlement (CE) 1554/2003 du 22 juillet 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 septembre 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 septembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1554/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté |
Décision • 1
—
[…] 130 Règlement (CEE) n o 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (JO 1993, L 14, p. 1) tel que modifié par le règlement (CE) n o 894/2002 du Parlement européen et du Conseil du 27 mai 2002, le règlement (CE) n o 1554/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003, le règlement (CE) n o 793/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004, le règlement (CE) n o 545/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 et le règlement (UE) 2020/459 du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 2020.
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Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 80, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission(1),
vu l'avis du Comité économique et social européen(2),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure prévue à l'article 251 du traité(3),
considérant ce qui suit:
(1) La guerre lancée en mars 2003 contre l'Irak et les développements politiques qui l'ont suivie ainsi que l'apparition du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) ont gravement affecté les opérations de transport aérien des compagnies aériennes et ont entraîné une réduction sensible de la demande au début de la saison de planification horaire de l'été 2003.
(2) Pour que la non-utilisation des créneaux attribués pour la saison 2003 ne fasse pas perdre aux transporteurs aériens leur droit à ces créneaux, il est nécessaire d'indiquer clairement et sans ambiguïté que les saisons de planification horaire 2003 et 2004 sont affectées par ladite guerre et ledit syndrome.
(3) Il convient donc de modifier en conséquence le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil(4),
ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: